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Le processus de création d'une entreprise individuelle
La création d'une entreprise individuelle en Suisse se fait en trois étapes. Il faut, entre autres, se faire reconnaître comme indépendant par une caisse AVS.
1
Consultation
Dès la réception de votre demande, l'un de nos juristes prends contact avec vous pour une consultation gratuite.
2
Création
Après le contrôle des informations, nous préparons la réquisition d'inscription et nos notaires partenaires légalisent votre signature.
3
Inscription
Une fois les légalisations de signatures faites, nous transmettons votre dossier au Registre du commerce de votre canton.
Avantages de l'entreprise individuelle
En optant pour l'entreprise individuelle, le montant du capital de départ requis peut être minimisé.
Peu de formalités
L'entreprise individuelle ne requiert que peu de formalités comparé à la Sàrl ou la SA.
Aucun capital minimum
La création d'une entreprise individuelle ne requiert aucun capital de départ.
Pas de double imposition
Il n'a a pas de double imposition des bénéfices, c'est-à-dire du revenu à la fois de l'entreprise et de l'entrepreneur.
Conditions pour créer une entreprise individuelle
La création d'une entreprise individuelle requiert le moins de formalités administratives.
Mention du nom
Le nom de l'entreprise individuelle doit obligatoirement comporter le nom du fondateur.
Inscription auprès de l'AVS
Pour faire reconnaître son statut d'indépendant, le fondateur doit faire la demande auprès de l'AVS.
Autorisation de travail
Il est nécessaire d'avoir une autorisation de travail en Suisse pour créer une entreprise individuelle.
Coûts de création d'une entreprise individuelle
La création d'une entreprise individuelle en Suisse entraîne divers coûts. Frais de conseil, frais de notaire (légalisation de signature), frais de registre du commerce, etc.
Le plus populaire
RI Basic
CHF 190.-
Frais de notaire inclus
Conseil juridique personnalisé
Contrôle du nom d'entreprise
Formulation du but d'entreprise
Réquisition d'inscription
Légalisation de signature
Inscription auprès du RC
Le plus populaire
RI Plus
CHF 290.-
Frais de notaire inclus
Tout dans le Basic, et :
Inscription auprès de la TVA
Le plus populaire
RI Extra
CHF 990.-
Frais de notaire inclus
Tout dans le Plus, et :
Inscription auprès de l'AVS
La TVA de 8,1% et les frais d'inscription au Registre du commerce ne sont pas inclus.
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