Impôts sur les sociétés en Suisse + Taux par canton
Comprendre l'impôt sur les sociétés en Suisse est essentiel pour toute nouvelle entreprise. La fiscalité des entreprises ici se divise en trois niveaux : Fédéral, Cantonal et Communal. Le montant de l'impôt sur les bénéfices va de de 11,8% à 21,04%, selon les cantons et les avantages fiscaux. Que vous dirigiez déjà une Sàrl ou une SA, ou que vous envisagiez de lancer votre propre entreprise en Suisse, il est essentiel de comprendre comment fonctionne l'impôt sur les sociétés. Nous vous expliquons comment fonctionne la fiscalité pour les entreprises en Suisse, et quel est le taux fixé par chaque canton.
Les trois niveaux d’imposition des sociétés
La Suisse se distingue par ses taux d'impôt sur les sociétés compétitifs, notamment dans les cantons de Suisse centrale, Bâle-Ville, Genève et Vaud, faisant du pays un choix attractif pour les entrepreneurs. Seuls Guernesey (0,0%), la Hongrie (9,0%) et la Bulgarie (10,0%) proposent des taux d'impôt sur les sociétés encore plus bas. Avec un taux similaire à celui de la Suisse, l'Irlande (12,5%) reste le principal concurrent de la Suisse en Europe.
Pour évaluer précisément l'impôt sur les sociétés en Suisse, que votre entreprise soit une Sàrl ou une SA, il est crucial de saisir la structure à trois niveaux des prélèvements fiscaux :
L’impôt au niveau fédéral est fixé à 8.5% du montant des bénéfices. Les sociétés de capitaux ainsi que les sociétés coopératives sont soumises à cet impôt. Si vous possédez une fondation, une association ou un fond d’investissement, alors vous serez prélevé à hauteur de 4.25%.
L’impôt cantonal sur les bénéfices oscille entre 3.3% et 12.5% : un écart important, qu’il est primordial d’analyser lorsque vous choisissez le lieu d’implantation de votre activité.
L’impôt au niveau communal varie également d’une commune à l’autre.
Il est donc clair que la fiscalité de votre entreprise, qu'il s'agisse d'une Sàrl ou d'une SA, dépendra largement de son emplacement géographique en Suisse. Pour comparer rapidement la charge fiscale en fonction de votre situation géographique, bénéfice et capital, vous pouvez utiliser l'outil en ligne fourni par l'Administration fédérale des contributions. Cet outil vous permet d'estimer la charge fiscale selon différents critères et peut être un excellent point de départ pour planifier votre stratégie fiscale.
Les différents impôts pour les sociétés
1. L’impôt sur les bénéfices
A l’échelle cantonale, chacun fixe lui-même le taux d’imposition sur les bénéfices que devront payer les entreprises. Le canton le plus avantageux en matière d’impôts sur les bénéfices est le canton de Zoug, ainsi que celui de Nidwald, avec un taux d’imposition sur les bénéfices particulièrement faible, qui attire ainsi de nombreuses entreprises qui se lancent. En revanche, les cantons de Berne, de Zürich et du Tessin présentent les taux d’imposition sur les bénéfices les plus hauts.
Les autres cantons appliquent ce que l’on appelle un système mixte : grâce à ce type d’impôt, l'intensité du rendement de votre entreprise est alors prise en considération dans le calcul de la somme que vous devez payer. Le rendement est calculé sur le rapport entre le capital et les réserves, et sur les bénéfices nets que vous avez obtenus. En ce sens, on peut alors noter que les cantons d'Argovie, de Soleure, de Saint-Gall et de Thurgovie appliquent un tarif à deux niveaux : les bénéfices qui sont versés sont imposés à un tarif réduit.
Certains cantons utilisent un système de tarif progressif : c’est notamment le cas des cantons de Bâle-Campagne, Grisons et Neuchâtel. Enfin, les cantons de Berne, Schwytz, Valais et Zoug se réfèrent à un barème mixte à plusieurs niveaux, échelonné en fonction du montant du bénéfice. Par exemple, dans le canton du Valais, pour un bénéfice de CHF 100’000, le taux d'imposition est de 12,15%. Ce taux augmente progressivement avec le bénéfice, atteignant 14,13% pour CHF 500’000 et 15,55% pour CHF 1’000’000. Le taux d'imposition s'approche du maximum de 17,12% pour des bénéfices substantiels comme CHF 100,000,000.
L'Administration fédérale des contributions propose un simulateur fiscal en ligne permettant d'estimer rapidement votre charge fiscale en fonction du canton et de la commune. Cet outil pratique vous aide à calculer et comparer l'impôt sur le bénéfice et le capital, facilitant ainsi la planification fiscale de votre entreprise.
Les taux d'impôt sur les sociétés en Suisse par canton
Les taux d’imposition sur les bénéfices offrent des disparités assez notables. Voici la liste des taux d’imposition maximums effectifs confédération, canton, commune selon le “Swiss Tax Report 2023” de KPMG :
Argovie (AG) : 16,26 %
Appenzell Rhodes-Intérieures (AI) : 12,66 %
Appenzell Rhodes-Extérieures (AR) : 13,04 %
Berne (BE) : 21,04 %
Bâle-Campagne (BL) : 15,90 %
Bâle-Ville (BS) : 13,04 %
Fribourg (FR) : 13,87 %
Genève (GE) : 14,00 %
Glaris (GL) : 12,31 %
Grisons (GR) : 14,77 %
Jura (JU) : 16,00 %
Lucerne (LU) : 12,15 %
Neuchâtel (NE) : 14,89 %
Nidwald (NW) : 11,97 %
Obwald (OW): 12,74 %
Saint-Gall (SG) : 14,29 %
Schaffhouse (SH) : 13,80 %
Soleure (SO) : 15,29 %
Schwytz (SZ) : 13,91 %
Thurgovie (TG) : 13,21 %
Tessin (TI) : 19,16 %
Uri (UR) : 12,62 %
Vaud (VD) : 14,00 %
Valais (VS) : 17,12 %
Zoug (ZG) : 11,80 %
Zurich (ZH) : 19,65 %
Exemple pratique : Imaginons une SA basée à Zoug avec un bénéfice de CHF 100’000. La charge fiscale serait approximativement de CHF 11’800, compte tenu du taux d'imposition de 11,8% dans ce canton. En comparaison, la même entreprise à Berne paierait environ CHF 21’040, reflétant le taux plus élevé de 21,04%. A noter que les taux d'imposition et les lois fiscales sont susceptibles de changer. Il est recommandé de consulter régulièrement les dernières mises à jour ou de faire appel à un expert fiscal.
2. L’impôt sur le capital
L’impôt sur le capital n’est pas mis en place au niveau fédéral : ce sont les cantons qui ont la charge de prélever cet impôt. Le taux d'imposition est entre 0,1 et 5,25 pour mille selon les cantons. Il s’agit d’une taxe qui englobe :
Le capital-actions ou le capital social
Les réserves déclarées.
Sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés en commandites par actions, coopératives, associations, fondations : toutes les entreprises présentes en Suisse, quelles que soient leurs formes juridiques, sont tenues de payer cet impôt.
3. L’impôt ecclésiastique
Lorsque vous possédez une SA ou une Sàrl, vous êtes également soumis à l’impôt ecclésiastique. Ces derniers sont destinés aux églises nationales de Suisse. Encore une fois, il s’agit d’un impôt qui diffère d’un canton à l’autre. Par exemple, dans le canton de Vaud, cet impôt ecclésiastique est inclus dans les impôts cantonaux sur les bénéfices. Toutes les entreprises doivent payer cet impôt, contrairement aux particuliers qui peuvent choisir de quitter l’Eglise pour ne plus avoir à s’acquitter de cette taxe.
Les déductions d’impôts pour les sociétés suisses
La déduction des amortissements
Les entreprises suisses peuvent déduire de leurs revenus les amortissements sur les équipements et biens immobiliers, répartissant ces coûts sur plusieurs années. Les taux d'amortissement varient de 1,5% à 45%, selon le type d'actif et des conditions spécifiques peuvent s'appliquer pour certains investissements et dans certains cantons.
La déduction des frais de leasing
Si vous louez un bien (qu’il s’agisse d’une voiture, d’une camionnette, d’une machine industrielle ou encore de matériel informatique), vous pouvez déduire des impôts l’ensemble des coûts ou les frais de leasing de l’année correspondante.
La déduction des provisions
Vous pouvez également déduire les provisions de vos impôts : si vous prévoyez des risques sur les paiements à venir, vous pouvez en effet constituer des provisions. Par ailleurs, notez qu’il est possible d’appliquer un correctif de valeur de 5% sur toutes les autres créances suisses. Sur les créances étrangères, un correctif de valeur de 10% pourra être appliqué.
La déduction des pertes
Enfin, vous pouvez déduire les pertes de vos impôts. En effet, la Confédération Suisse et les cantons acceptent de déduire des impôts de certaines pertes commerciales justifiées, qui peuvent concerner jusqu'à sept périodes de calcul précédentes.
La déduction des dons
Au niveau fédéral, vous pouvez également déduire des impôts les dons que vous avez réalisés auprès d’organisations caritatives. Toutefois, ces dons ne doivent pas être supérieurs à 20% du résultat net (après impôt) de votre société.
La réduction de la Patent Box
Les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'imposition allant jusqu'à 90% sur les revenus de brevets dans certains cantons suisses, encourageant ainsi l'innovation et la recherche.
La déduction pour recherche et développement (R&D)
Certains cantons autorisent des déductions fiscales jusqu'à 150% des dépenses en R&D, stimulant l'investissement dans ces domaines.
La déduction pour autofinancement
Les entreprises peuvent déduire une partie de leur capital propre de leur base imposable, visant à équilibrer le traitement fiscal du financement par emprunt et par capitaux propres.
Les applications de ces mesures peuvent varier entre les cantons. Il est recommandé de consulter un expert fiscal pour des conseils personnalisés.
Conclusion
La réussite de votre entreprise en Suisse dépend d'une compréhension approfondie des taux d'imposition et des avantages fiscaux. Une planification fiscale stratégique est essentielle, et consulter des experts disponibles sur la Marketplace de NewCo peut vous aider à maximiser ces avantages.
