Modification société au Registre du commerce
Votre entreprise évolue ? Pour modifier les données liées à votre activité ou à ses dirigeants, il est essentiel de l’annoncer au Registre du commerce. Quelles modifications pouvez-vous faire ? Si vous êtes une SA ou une Sàrl, comment procéder à ces mises à jour ? Si vous êtes indépendant et êtes titulaire d'une entreprise individuelle, les formalités sont-elles les mêmes ? NewCo vous dit tout grâce à ce guide complet.
Quelles modifications peut-on faire auprès du Registre du commerce ?
Lorsque votre entreprise évolue, ses données évoluent également. Noms des dirigeants, type d’activité, but social et autres dispositions statutaires : tous ces changements nécessitent une mise à jour auprès du Registre du commerce.
Les fonctions
Si les noms des signataires autorisés ou des représentants légaux changent (membres de la direction, directeurs, administrateurs, associés ou d'autres responsables désignés par la société), si les personnes qui détiennent des parts sociales changent, ou encore si le dirigeant est remplacé, il faut requérir l’inscription des modifications auprès du Registre du commerce.
La raison sociale de l’entreprise
Il s’agit ici du nom de votre société. Si vous souhaitez modifier le nom de votre entreprise, vous devez requérir la modification auprès du Registre de commerce en produisant notamment une réquisition de modification en bonne et due forme.
L’adresse et le siège de l’entreprise
En cas de déménagement, de transfert du siège, de changement de commune ou de canton, il faut requérir la modification auprès du Registre du commerce.
Dans le cas d’un transfert de siège social au sein de la même commune, il devra être porté à la connaissance du Registre de commerce moyennant l'envoi d'une simple réquisition signée par les gérants ou administrateurs. Un transfert de siège social dans une autre commune et un autre canton nécessite l’expertise d’un notaire en vue de la modification des statuts.
Le but de l’entreprise
Le but de la société reflète le domaine d’activité de l’entreprise : il a donc un rôle central et doit être particulièrement bien réfléchi dès la création de l’entreprise, quelle que soit la forme juridique. Si vous souhaitez modifier le but de votre SA/Sàrl, les statuts doivent être modifiés par-devant un notaire (ce que l’on appelle la forme authentique).
Faire des modifications au Registre du commerce pour une SA ou une Sàrl
Afin de modifier les statuts de votre Société Anonyme ou de votre Société à Responsabilité Limitée, vous devez vous adresser à un notaire : ce dernier se chargera directement des formalités auprès du Registre du commerce, qui sont particulièrement pointues.
NewCo vous accompagne pour modifier votre société auprès du Registre du commerce
Ne restez pas seul face aux démarches administratives et juridiques pointues et fastidieuses ! NewCo vous accompagne afin de répondre à toutes vos questions et réaliser les modifications au Registre du commerce, en toute transparence.
