Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding permet de créer un groupe de sociétés, et constitue un outil de financement intéressant, qui attire l’attention de nombreux entrepreneurs. Mais alors, quel est le rôle exact d’une société de holding ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la création d’une telle société ? Comment procéder, et quel forme juridique choisir ? On vous dit tout dans ce guide complet !
Quel est le but d’une holding ?
Une holding est une personne morale, qui regroupe les participations financières de plusieurs autres sociétés, appelées «sociétés du groupe ».
Il est essentiel de noter que les sociétés de holding ne commercialisent pas de produits et de services. Elles réalisent en réalité uniquement une activité financière, en investissant dans les entités du groupe. En ce sens, le chiffre d’affaires d’une société de holding est égal aux produits financiers des sociétés du groupe.
En revanche, la holding ne gère en aucun cas ces sociétés. Elle n’intervient pas dans le développement des activités, dans l’organisation et le fonctionnement des services. Elle peut parfois proposer des services de conseil administratif ou stratégique, c’est ce que l’on appelle des management fees.
On fera alors la différence entre une holding passive, dont les actionnaires détiennent uniquement des titres financiers, permettant à la holding de toucher des produits financiers, et une holding active, qui fournit des services vers ses entités (les management fees), en plus des produits financiers qu’elle touche.
Les avantages et les inconvénients de la création d’une holding
Les avantages fiscaux de la création d’une holding
Les avantages de la création d’une holding sont en premier lieu fiscaux. Créer une holding permet d’optimiser la fiscalité des sociétés. Pourquoi ? Voici quelques explications.
Dans le cas d’une holding active, les services rendus par la holding à ses entités représenteront d’un côté, une partie du chiffre d’affaires de la holding (imposable à l’impôt sur les sociétés), et de l’autre côté, une charge pour l’entité qui profite du service (charge déductible de son résultat imposable).
En somme, un produit qui est imposable d’un côté sera une charge qui sera déductible de l’autre : afin de payer moins d’impôts, la holding intéresse donc les entrepreneurs. Attention toutefois : les règles fiscales à respecter restent nombreuses lorsque l’on possède une holding !
1er avantage fiscal : l’intégration fiscale
Lorsque vous créez une holding, vous compensez ses bénéfices (ou pertes) avec les pertes (ou bénéfices) de ses filiales (à condition qu’elle détienne au moins 95 % des titres de la filiale). C’est ce que l’on appelle l’intégration fiscale.
En somme, si une société mère détient au moins 95 % de société fille, alors il vous sera possible de réduire le bénéfice imposable de cette dernière grâce aux pertes de la “mère”.
2ème avantage fiscal : l’exonération d’impôt sur la plus-value de cession des titres d’entreprise
Lorsque vous créez une holding, cette dernière peut vendre les titres d’une filiale, le tout en n’ayant à payer que 10 % du montant de la plus-value.
En réalité, la société de holding agit un peu comme un « écran fiscal » pour l’actionnaire, car la plus-value est exonérée pour 90 % de son montant.
Cet important avantage fiscal pousse de nombreux investisseurs à utiliser les holdings comme véhicule d’investissement et de réinvestissement. Lorsque les titres sont vendus, ils ont alors la possibilité de réinvestir le produit de la vente dans d’autres sociétés, le tout en payant très peu d’impôts.
3ème avantage fiscal : l’exonération des dividendes reçus et versés
Il s’agit là d’un avantage conséquent : une filiale peut verser des dividendes à sa holding. Pour la société de holding, ces dividendes seront presque totalement exonérés d’impôt. Par ailleurs, il est essentiel de noter qu’ils seront entièrement exonérés de cotisations sociales.
Les avantages stratégiques de la création d’une holding
Les atouts de la création d’une société de holding ne s’arrêtent pas uniquement aux avantages fiscaux. En effet, cette création permet de rationaliser l’organisation de l’entité et de mutualiser et rationaliser les fonctions supports. Ainsi ces fonctions ressources humaines, marketing, logistiques ou encore comptables, peuvent être transférées et mutualisées au sein même de la holding. Ainsi, la société de holding permet de suivre des orientations cohérentes, car celles-ci sont centralisées au sein d’une seule et même personne, au lieu d’être dispersées sur plusieurs sociétés.
Par ailleurs, en fondant une holding, il sera plus facile pour les entrepreneurs de négocier les conditions d’emprunt auprès des banques. De cette façon, la société de holding pourra obtenir des conditions de financement plus intéressantes auprès des banques que celles qu’obtiendrait chaque société du groupe en les négociant de manière individuelle. En effet, les garanties ne seront pas accordées uniquement au regard d’une société mais au regard du groupe entier. Par ailleurs, il est possible, sous certaines conditions, que les sociétés se prêtent de l’argent entre elles.
Les avantages juridiques de la création d’une société de holding
Sur le plan juridique, la holding permet un effet de levier du pouvoir de décision sur la détention du capital. Ainsi, une personne peut contrôler une holding et donc l’ensemble de ses filiales, tout en détenant une participation dans son capital largement inférieure à 50%.
Les inconvénients de la création d’une holding
Lorsque vous créez une société de holding, vous devez établir des comptes consolidés, mais également effectuer un contrôle ordinaire si cette société a l'obligation d'établir des comptes de groupe, ce qui engendre des frais. Il s’agit là également d’une contrainte organisationnelle qui peut toutefois être essentielle afin d’avoir une vision claire de l’état des comptes et rendre la holding pérenne.
Par ailleurs, notez que même si tous les avantages fiscaux précédemment énoncés sont prometteurs pour le développement de la société, ils restent toutefois assez difficiles à mettre en place. En effet, afin de profiter des atouts fiscaux (car il s’agit là de la principale raison qui pousse les entrepreneurs à créer une société de holding), il faut vérifier que toutes les conditions sont remplies afin d’y prétendre sans risque. Vous allez donc devoir être particulièrement attentif à ce que tous les critères soient réunis : pour cela, il sera fondamental se faire assister de professionnels expérimentés.
Enfin, pour en finir avec les inconvénients liés à la création d’une société de holding, il est essentiel de parler des frais : la multiplication des structurations engendre en effet une hausse des coûts de fonctionnement. Mais la bonne nouvelle, c’est que ces coûts peuvent être optimisés au niveau de la holding !
Comment créer une holding ?
La création d’une holding doit se préparer minutieusement en amont, et suppose une véritable démarche d’organisation et de rationalisation de votre activité.
Il est largement conseillé de se faire aider et conseiller par un fiscaliste ou un avocat, qui saura vous aider afin d’optimiser le montage de votre société de holding, particulièrement dans le cadre d’un apport-cession.
Vous pouvez tout d’abord créer une holding dite « normale ». En ce sens, vous créerez une société nouvelle indépendante, et utiliserez votre capital afin d’investir dans des filiales. C’est en général vers ce type de création que se dirigent les entrepreneurs qui souhaitent monter une holding.
La seconde possibilité qui s’offre à vous, c’est de créer une holding en réalisant un montage par le bas. Dans ce cas de figure, une société apporte son activité à une société nouvelle, qui devient sa filiale, elle-même devenant la holding. Ici, il y a ce que l’on appelle un « apport partiel d’actif ». Il s’agit là d’une opération plus compliquée et plus coûteuse qui nécessite l’intervention d’un réviseur.
La troisième solution afin de créer une société de holding, c’est de réaliser un montage par le haut. Les associés apportent alors leurs parts sociales lors de la création de la société holding afin d’en constituer le capital social. Dans ce cas de figure, l’appréciation de la valeur des parts apportées à la société holding devra être également être évaluée par un réviseur.
Si l’apport réalisé est suivi d’une cession, il s’agira alors de ce que l’on appelle un « apport-cession ». Ce type de montage est fiscalement légal si le produit de la cession est réinvesti rapidement, c’est-à-dire dans les 2 ans, pour une partie significative (50 % au moins) dans de nouveaux projets entrepreneuriaux.
Attention toutefois : si vous ne respectez pas ces exigences, l’administration fiscale pourra considérer cette opération comme un « abus de droit », c’est-à-dire qu’elle jugera que vous avez utilisé les règles de droit dans l’unique but de payer moins d’impôts. Dans ce cas de figure, le redressement fiscal qui suivra pourra être fatal pour votre société.
Quel statut juridique pour créer une holding ?
Pour créer une holding, vous pouvez choisir le statut qui est le plus adapté à votre activité : il peut s’agir d’une Société Anonyme, ou encore d’une Société à responsabilité limitée.
À vous d’analyser les avantages et les inconvénients de ces formes juridiques afin de choisir celui qui sera le plus approprié à votre situation.
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