Comment fermer son Entreprise Individuelle ?
Manque de rentabilité, départ en retraite, transformation en Société Anonyme ou en Société à responsabilité limitée, ou encore conjoncture économique difficile à laquelle vous devez faire face, les raisons pour lesquelles vous souhaitez fermer votre entreprise individuelle sont variées. Néanmoins, les formalités pour effectuer cette démarche sont les mêmes. Suivez le guide NewCo pour tout comprendre sur les étapes à suivre, les documents à fournir et les démarches administratives nécessaires à la radiation de votre Entreprise Individuelle.
Pourquoi fermer son Entreprise Individuelle ?
Vous pouvez choisir de mettre fin à votre entreprise individuelle à n’importe quel moment, de façon simple et à moindre coût, qu’il s’agisse de causes volontaires (manque de rentabilité, difficultés à voir des perspectives intéressantes pour l’entreprise…), ou involontaires (faillite).
Le manque de rentabilité
C’est la principale raison qui peut amener un entrepreneur à fermer volontairement son entreprise individuelle. Si le niveau d’activité est trop faible, un chiffre d’affaires insuffisant ne permet pas de couvrir les charges fixes. Il peut également s’agir d’un problème de marges trop faibles : ainsi, le coût de revient des produits ou des services est trop élevé par rapport à leur prix de vente. Des charges imprévues et trop lourdes peuvent également être en cause.
Une situation conjoncturelle délicate
La conjoncture économique peut évoluer très rapidement, de façon imprévisible. Ces risques sont nombreux : inflation, évolution de la demande, évolution des besoins des clients, fluctuation des marchés et des conditions de financement, évolution des prix et de la disponibilité des ressources financières, des matières premières, ou encore des marchandises utiles à l’entreprise… Si certains indicateurs vous aident à prendre les bonnes décisions stratégiques au bon moment, il peut toutefois être opportun, lorsque la conjoncture économique fragilise trop l’activité d’une entreprise, de prendre la décision de clore son activité, et ainsi éviter l'endettement.
Un départ à la retraite sans successeur
En cas de départ à la retraite, vous pouvez avoir besoin de fermer votre activité alors même que cette dernière se porte bien. Il s’agit là d’un cas fréquent de fermeture d’entreprise. Il est souvent préconisé de "transformer" l’entreprise en Sàrl ou SA pour ensuite en céder les parts.
Un changement de carrière
La reconversion professionnelle est également l’une des causes de fermeture d’une Entreprise Individuelle. Si vous souhaitez changer de carrière, voire reprendre une activité salariée, vous allez devoir dans un premier temps procéder à la fermeture de votre entreprise.
La création d'une nouvelle société
La création d’une nouvelle société requiert non seulement l'élaboration minutieuse d'un plan stratégique, mais également l'investissement significatif de vos ressources personnelles et financières. Ce projet étant parfois conditionné par la cessation de votre activité précédente, sa fermeture peut être un passage obligé.
Un changement de statut juridique
La fermeture de votre entreprise individuelle peut également être causée par le changement de statut juridique si votre entreprise se développe rapidement, ou si vous souhaitez valoriser votre image auprès des clients, des fournisseurs et des investisseurs. La transformation de votre EI en SA ou en Sàrl peut alors être une solution particulièrement intéressante pour accompagner le développement de votre entreprise et faire entrer de nouveaux associés et de nouveaux actionnaires dans votre société, et ainsi assurer sa croissance.
Quel est le bon moment pour fermer son Entreprise Individuelle ?
S’il peut être difficile pour un entrepreneur de décider de mettre fin à son activité, il est toutefois largement préférable de réaliser cette cessation d’activité lorsque l’on a décidé de la fermeture soi-même, plutôt que d'y être forcé.
Quelles formalités pour fermer son Entreprise Individuelle ?
Contacter le Registre du commerce
Une raison individuelle peut être rapidement radiée du Registre du commerce à moindre coût si celle-ci y est inscrite. Pour ce faire, déposez une demande de radiation en mentionnant le motif par courrier daté, signé, et intitulé « Réquisition de radiation». Mentionnez la raison de la fermeture de votre entreprise individuelle : manque de rendement, conjoncture économique difficile, mauvaises perspectives commerciales, ou départ à la retraite.
Vous pouvez également choisir de vous présenter aux guichets du Registre du commerce, muni d’une pièce d'identité valable.
Radiation de l’AVS
Pour cesser votre activité en tant qu’entrepreneur, vous devez vous désaffilier de l’Assurance Vieillesse et Survivants. Assurez-vous également de vous informer sur les implications fiscales de cette désaffiliation, qui peuvent varier en fonction de votre situation financière et de votre statut d'entreprise.
Attention aux dettes
Lorsque vous fermez votre Entreprise Individuelle, la responsabilité des dettes vous appartient. En d’autres termes, même lorsque vous avez clôturé votre activité, s’il vous reste des dettes à honorer, vous en resterez débiteur. C’est la raison pour laquelle il est plus simple et plus rapide de fermer une entreprise individuelle qu’une Société Anonyme, ou une Société à responsabilité limitée.
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