Comment fermer son Entreprise Individuelle ?
Vous devez prendre la lourde décision de fermer votre entreprise individuelle ? Qu’il s’agisse d’un manque de rentabilité, d’un départ en retraite, d’une transformation en Société Anonyme ou en Société à Responsabilité Limitée, ou encore d’une conjoncture économique difficile à laquelle vous devez faire face, les formalités sont les mêmes : vous allez devoir contacter le Registre du Commerce afin de procéder à la fermeture. Mais alors, quelles sont les raisons qui peuvent pousser une entreprise à fermer ? Comment réaliser la radiation de façon simple et rapide de son entreprise individuelle ? Notre guide vous accompagne.
Pourquoi fermer son Entreprise Individuelle ?
La fermeture d’une entreprise peut avoir plusieurs causes. Il peut s’agir de causes volontaires (manque de rentabilité, difficultés à voir des perspectives intéressantes pour l’entreprise…), ou involontaires telles que la faillite.
Ainsi, à n’importe quel moment, vous pouvez choisir de mettre fin à votre entreprise individuelle, de façon simple, et à moindre coût. Il est alors tout à fait possible de clôturer, du moins juridiquement, votre société, face à différentes épreuves de la vie, et cela dès que vous en avez besoin. Ce choix de fermeture peut alors être motivé par plusieurs raisons.
Raison n°1 qui explique la fermeture d’une EI : le manque de rentabilité
Il s’agit là de la principale raison qui peut amener un entrepreneur à fermer volontairement son entreprise individuelle. Le manque de rentabilité peut intervenir si le niveau d’activité est trop faible : dans ce cas de figure, votre chiffre d’affaires est insuffisant et ne permet pas de couvrir les charges fixes.
Il peut également s’agir d’un problème de marges, qui sont alors trop faibles : ainsi, le coût de revient des produits ou des services que vous vendez est trop élevé par rapport à leur prix de vente. Si les prix pratiqués sont trop faibles, ou si le coût d’achat est trop élevé, cette situation peut dès lors être observée.
Le manque de rentabilité peut également provenir de charges fixes qui sont trop élevées. Dans ce cas de figure, les coûts de structure et de personnel sont bien trop élevés, par rapport au chiffre d’affaires. Enfin, la dernière cause qui peut expliquer des problèmes au niveau de la rentabilité d’une entreprise, ce sont les charges imprévues. Si des événements exceptionnels que vous n’avez pas imaginé pouvoir arriver surviennent, et que vous devez vous servir de votre trésorerie afin d’y faire face, cela peut rapidement et gravement atteindre votre rentabilité.
Raison n°2 qui explique la fermeture d’une EI : Une situation conjoncturelle délicate
La conjoncture économique peut évoluer très rapidement, de façon totalement imprévisible. Ces risques, liés à la conjoncture économique, sont nombreux : inflation, évolution de la demande, évolution des besoins des clients, fluctuation des marchés, des conditions de financement, évolution des prix et de la disponibilité des ressources financières, des matières premières, ou encore des marchandises qui sont utiles à l’entreprise...
Puisque l’activité économique de votre entreprise est soumise à de nombreuses fluctuations, elle peut alors vivre des périodes de croissance, puis des périodes de repli : certains indicateurs vous aident alors à prendre les bonnes décisions stratégiques, au bon moment. Parfois, lorsque la conjoncture économique fragilise trop l’activité d’une entreprise, il est essentiel de saisir le bon moment afin de prendre la décision de clore son activité, afin d’éviter le surendettement.
Raison n°3 qui explique la fermeture d’une EI : de mauvaises perspectives commerciales
Tous les secteurs d’activités n’évoluent pas de la même façon. Ainsi, si le secteur dans lequel votre entreprise évolue est soudain fortement touché par l’arrivée d’un produit novateur sur le marché, par l’arrivée massive de concurrents, ou par le manque de besoin de la part de clients, alors ces mauvaises perspectives commerciales peuvent vous pousser à fermer votre Entreprise Individuelle.
Raison n°4 qui explique la fermeture d’une EI : un départ à la retraite
En cas de départ à la retraite, vous pouvez avoir besoin de fermer votre activité alors que cette dernière se porte bien. Il s’agit là d’un cas fréquent de fermeture d’entreprise, qui prouve qu’il n’est pas nécessaire de subir une mauvaise période financière pour avoir à cesser son entreprise individuelle.
Raison n°5 qui explique la fermeture d’une EI : le manque de successeur approprié
Si l’activité de votre entreprise individuelle est rentable, mais que le temps de la retraite arrive, et qu’aucun successeur ne souhaite reprendre la continuité de votre société, alors vous devrez également réaliser une cession d’activité auprès du Registre du Commerce.
Raison n°6 qui explique la fermeture d’une EI : Le changement de carrière
La reconversion professionnelle est également l’une des causes de fermeture d’une Entreprise Individuelle. Si vous souhaitez changer de carrière, et initier une activité dans un autre secteur d’activité, voire reprendre une activité salariée, vous allez en effet devoir dans un premier temps procéder à la fermeture de votre entreprise.
Raison n°7 qui explique la fermeture d’une EI : la création d'une nouvelle société
Si vous souhaitez créer une nouvelle société, vous allez également dans un premier temps devoir procéder à la fermeture de la première. En effet, dans le cadre de la création de cette nouvelle société, vous allez avoir besoin d’un plan solide, de temps, mais également d’un investissement personnel et financier qui pourra dépendre de la clôture de votre première activité. Afin de donner toutes les chances à votre projet de naître, c’est souvent un passage obligé.
Si vous souhaitez créer une nouvelle entreprise, et que l’ampleur des démarches administratives vous décourage, vous pouvez vous tourner vers des entreprises qui se chargent de tout pour vous. Avec NewCo, l’ensemble de vos documents de création d’entreprise est prêt en 7 jours seulement : vous gagnez du temps grâce à des solutions adaptées à vos besoins.
Raison n°8 qui explique la fermeture d’une EI : le changement de statut juridique
La fermeture de votre entreprise individuelle peut également être causée par le changement de statut juridique. En effet, si votre entreprise se développe rapidement, ou si vous souhaitez valoriser votre image auprès des clients, des fournisseurs et des investisseurs, la transformation de votre EI en SA ou en Sàrl peut être une solution particulièrement intéressante. Elle vous permettra de créer un lien plus solide, un lien de confiance avec tous les acteurs de votre marché. Pour accompagner le développement de votre entreprise, l’évolution d’une entreprise exploitée sous forme de raison individuelle en Société Anonyme ou en Société à Responsabilité est souvent nécessaire. Elle vous permettra de faire entrer de nouveaux associés et de nouveaux actionnaires dans votre société, et ainsi assurer sa croissance.
Ainsi, afin de procéder à ce changement essentiel qui profitera au développement de votre société, vous allez devoir clore votre entreprise individuelle, afin de réaliser un apport en nature ou une reprise de biens.
Afin de transformer votre Entreprise Individuelle en Société Anonyme ou en Société à Responsabilité Limitée, découvrez notre guide sur le sujet : vous connaîtrez toutes les étapes et les démarches afin que ce changement majeur dans la vie de votre société se passe au mieux !
Quel est le bon moment pour fermer son EI ?
Il est certain qu’il est toujours difficile pour un entrepreneur de décider de mettre fin à son activité. S’il s’agit là d’une étape douloureuse pour vous, il faut toutefois être conscient qu’il est largement préférable de réaliser cette cessation d’activité de façon volontaire, plutôt que d’avoir à la faire de façon forcée avec les créanciers, qui pourrait entraîner une faillite.
Il vaut en effet mieux planifier soigneusement la cessation de son activité afin d’éviter le pire pour toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse de la famille de l’entrepreneur, des clients, des fournisseurs, des bailleurs ou encore des investisseurs.
Dans certains cas de figure, il est possible de vendre un secteur de l'entreprise, par exemple à un concurrent. Dans d'autres cas, il conviendra de fermer l'entreprise immédiatement, ou par étapes afin de se séparer de son patrimoine dans les meilleures conditions possibles.
Les formalités pour fermer son Entreprise Individuelle ?
La procédure de fermeture diffère selon la forme juridique de l'entreprise. Dans le cadre d’une entreprise individuelle, les démarches à suivre sont assez rapides et simples. En quelques étapes seulement, votre entreprise peut être fermée.
Contacter le Registre du Commerce
Une raison individuelle peut être rapidement radiée du Registre du Commerce, et à moindres coûts. La première chose à savoir, c’est que lorsque vous souhaitez procéder à la fermeture de votre EI, vous devez déjà avoir mis un terme à votre activité. En tant qu’entrepreneur individuel, votre société est inscrite au Registre du Commerce si le revenu annuel dépasse CHF 100'000. Afin de la fermer, vous devrez donc dans un premier temps contacter cette entité.
Pour ce faire, vous devrez déposer une demande de radiation en mentionnant le motif.
Il est possible de réaliser cette démarche en adressant un courrier, daté et signé au Registre du Commerce, intitulé «réquisition de radiation». Attention toutefois, la réquisition de radiation devra être rédigée suivant un modèle précis :
Titre: "Réquisition de radiation" ;
Texte: "L'entreprise individuelle est radiée par suite de cessation d'activité".
Vous devrez également mentionner la raison de la fermeture de votre entreprise individuelle. S’agit-il d’un manque de rendement ? D’une conjoncture économique difficile ? De mauvaises perspectives commerciales ? D’un départ à la retraite ? D’un manque de successeur ?
Afin de fermer votre entreprise individuelle, vous pouvez également choisir de vous présenter aux guichets du Registre du Commerce, avec une pièce d'identité valable.
Radiation de l’AVS
Il est essentiel de noter que lorsque vous cessez votre activité en tant qu’entrepreneur, vous devez vous désaffilier de l’Assurance Vieillesse et Survivants.
Que se passe-t-il lorsque votre entreprise individuelle est fermée ?
Lorsque vous fermez votre entreprise individuelle, la responsabilité des dettes vous appartient. Cela signifie que même lorsque vous avez clôturé votre activité, s’il vous reste des dettes à honorer, vous en resterez titulaire. C’est la raison pour laquelle il est plus simple et plus rapide de fermer une entreprise individuelle qu’une Société anonyme, ou une Société à responsabilité limitée.
NewCo vous accompagne pour fermer votre EI
Vous souhaitez fermer votre entreprise individuelle ? Afin de cesser votre activité dans les règles de l’art, sans perdre davantage de temps et d’argent, confiez cette étape à nos conseillers NewCo. Puisque nous savons que votre temps est précieux, nous nous occupons de toutes les démarches administratives pour vous.
Que vous souhaitiez clôturer votre entreprise individuelle, ou que vous désiriez la transformer en Société Anonyme ou en Société à Responsabilité Limitée, profitez de la réactivité et du professionnalisme de notre équipe.
