Domiciliation d'entreprise : quel canton choisir ?
Faire face à la concurrence, trouver vos clients, bénéficier d’un taux d’imposition avantageux… Lorsque vous lancez votre entreprise en Suisse, le choix du lieu de votre siège social est essentiel. Comment faire votre choix parmi les 25 cantons suisses ? Suivez le guide NewCo pour tout connaître de la domiciliation d’entreprise.
La domiciliation, qu’est-ce que c’est ?
La domiciliation est l'adresse officielle d'une personne physique ou morale : elle est considérée comme le lieu de résidence ou le siège social, et peut être utilisée pour recevoir du courrier, des factures, et des avis officiels.
En Suisse, il est obligatoire pour chaque personne physique ou morale d'avoir une adresse de domiciliation officielle enregistrée auprès des autorités locales, au sein d'une résidence privée ou d'un local professionnel. Cette adresse de domiciliation en Suisse permet de remplir certaines obligations légales, comme notamment la réception de notifications officielles ou le paiement de taxes. La domiciliation peut aussi être utilisée pour établir une présence en Suisse pour une entreprise étrangère afin de ne pas avoir à ouvrir une succursale ou une filiale. Les entreprises étrangères peuvent ainsi disposer d'une adresse en Suisse pour recevoir du courrier, des factures ou des commandes.
Attention ! La domiciliation en Suisse ne doit pas être confondue avec la résidence fiscale, qui est déterminée par des règles précises et peut avoir des implications fiscales importantes.
Pourquoi le choix de la domiciliation de votre société est-il important ?
Le choix de la domiciliation de votre siège est essentiel car c'est ce qui va déterminer à quel pourcentage d’impôt sur les bénéfices et d’impôt sur le capital vous serez soumis. Le secteur dans lequel vous déciderez de vous implanter pourra aussi déterminer le succès futur de votre entreprise : en effet, la non proximité avec des concurrents directs, et la présence de nombreux prospects dans la commune de votre choix sont des clés essentielles pour assurer votre pérennité !
Domicilier sa société dans les cantons de la Suisse romande
La Suisse romande comprend les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel, Fribourg, Jura, Berne et Valais. Avec un taux d'imposition inférieur à la moyenne nationale, la Suisse romande est un environnement économique et fiscal attractif pour les entreprises. Ses cantons de Genève et de Vaud sont par ailleurs connus pour leur forte concentration de multinationales, et se positionnent comme des centres financiers internationaux.
Choisir la domiciliation de sa société en fonction de la fiscalité du canton
L’impôt des sociétés en Suisse
En Suisse, l'imposition des entreprises repose sur un modèle à trois niveaux :
Fédéral
Fixé à 8.5 % du montant des bénéfices, l’impôt fédéral concerne les sociétés de capitaux ainsi que les sociétés coopératives. Si vous possédez une fondation, une association ou un fond d’investissement, vous serez prélevé à hauteur de 4.25 %.
Cantonal
Parmi les 26 cantons suisses, l’impôt cantonal oscille entre 3.3 % et 12.5 %, un écart important qu'il est primordial d’analyser lorsque vous choisissez le lieu d’implantation de votre activité.
Communal
Cet impôt varie lui aussi d’une commune à l’autre, d’où l’importance de bien choisir la domiciliation de votre entreprise lors de sa création.
En fonction de votre choix géographique, vous pourrez finalement avoir à payer entre 9 % et 25 % d’impôts sur les bénéfices : une information capitale qui peut jouer sur la rentabilité d’une entreprise, notamment au cours de ses premières années d’existence.
Le plus important : l'impôt sur les bénéfices
Chaque canton fixe lui-même le taux d’imposition sur les bénéfices qui seront prélevés sur les sociétés. Cet impôt est alors calculé en pourcentage des bénéfices que votre activité réalise. Vous serez assujetti à cet impôt dès le premier jour de votre inscription au Registre du Commerce.
Alors que les cantons de Suisse centrale et le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures et les cantons alémaniques de Nidwald et Schwyz proposent les taux les plus attractifs pour les entreprises, les cantons suisses les plus avantageux fiscalement sont Zoug et Schwytz. Le taux d’imposition sur les bénéfices faibles y est particulièrement attirant pour de nombreuses entreprises, tandis que d’autres cantons proposent des taux d’imposition plus élevés : Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Genève, Glaris, Soleure et Zurich.
Certains cantons appliquent un système mixte de prélèvement de l’impôt : l'intensité du rendement de votre entreprise est alors prise en considération dans le calcul de la somme que vous devez payer. Parmi ces cantons, Argovie, Saint-Gall, Soleure et Thurgovie appliquent un tarif à deux niveaux : les bénéfices versés sont imposés à un tarif réduit. D’autres cantons, tels que ceux de Bâle-Campagne, Grisons et Neuchâtel utilisent un système de tarif progressif, tandis que les cantons de Berne, Schwytz, Valais et Zoug utilisent un barème mixte à plusieurs niveaux, échelonné en fonction du montant du bénéfice.
À noter : Si vous souhaitez créer votre entreprise en Suisse romande, c’est dans le canton de Fribourg que le taux d’impôt sur les sociétés sera le plus intéressant. Afin de connaître les taux d’impôts exacts de votre canton suisse : utilisez un simulateur en ligne !
Récapitulatif des taux d’imposition sur les bénéfices de chaque canton :
Argovie (AG) : 16,26 %
Appenzell Rhodes-Intérieures (AI) : 12,66 %
Appenzell Rhodes-Extérieures (AR) : 13,04 %
Berne (BE) : 21,04 %
Bâle-Campagne (BL) : 15,90 %
Bâle-Ville (BS) : 13,04 %
Fribourg (FR) : 13,87 %
Genève (GE) : 14,00 %
Glaris (GL) : 12,31 %
Grisons (GR) : 14,77 %
Jura (JU) : 16,00 %
Lucerne (LU) : 12,15 %
Neuchâtel (NE) : 14,89 %
Nidwald (NW) : 11,97 %
Obwald (OW) : 12,74 %
Saint-Gall (SG) : 14,29 %
Schaffhouse (SH) : 13,80 %
Soleure (SO) : 15,29 %
Schwytz (SZ) : 13,91 %
Thurgovie (TG) : 13,21 %
Tessin (TI) : 19,16 %
Uri (UR) : 12,62 %
Vaud (VD) : 14,00 %
Valais (VS) : 17,12 %
Zoug (ZG) : 11,80 %
Zurich (ZH) : 19,65 %
À noter également que certaines communes, telles que celle de Bâle-Ville, ne prélèvent pas d’impôts sur les bénéfices : pour autant, cet impôt est tout de même prélevé au niveau du canton, et les communes perçoivent directement une partie des recettes prélevées par ce dernier.
Tenir une position commerciale avantageuse
La fiscalité n’est pas le seul point sur lequel s’attarder lorsque l’on choisit la domiciliation de son entreprise. En effet, la position commerciale que vous tiendrez vous permettra non seulement de faire une apparition réussie sur le marché, mais également d’assurer votre pérennité.
Faire face à la concurrence de façon efficace
Pour choisir la domiciliation de votre société, il est essentiel d’éviter de vous installer dans les secteurs où la concurrence est nombreuse et implantée depuis plusieurs années. Votre objectif ? Optez pour un emplacement dans lequel votre entreprise pourra évoluer sereinement, et où le besoin client n’est pas rempli.
Entrer facilement en contact avec les clients
La localisation de votre société doit idéalement permettre aux clients d’entrer facilement en contact avec vous, afin de créer un lien plus fort avec eux, et ainsi les fidéliser. Choisissez donc un emplacement stratégique, qui s’aligne sur votre étude de marché !
Quelle option choisir pour sa domiciliation ?
Première solution : dans vos propres locaux ou à votre domicile
Vous pouvez choisir de déclarer le siège de votre société à votre domicile : vous évitez ainsi les frais de location associés à un bureau externe, et bénéficiez d’un environnement familier et flexible. Ce choix permet en outre de vous faire gagner du temps en réduisant vos frais de déplacement, et vous offre un contrôle total sur l'environnement de travail, pour un meilleur confort et une plus grande confidentialité.
Puisqu’il n'est pas nécessaire d'être propriétaire du domicile déclaré, un locataire peut utiliser son adresse personnelle pour domicilier son entreprise, à condition que le bail ou le règlement de copropriété ne l'interdise pas expressément.
Attention ! Si vous êtes locataire, la régie qui vous loue l’appartement pourrait vous empêcher de créer le siège à votre domicile si votre activité crée des perturbations telles que le bruit de machines, ou des allers-retours de fournisseurs ou de clients.
Deuxième solution : dans vos locaux commerciaux
Si vous avez besoin de locaux commerciaux, ces derniers peuvent être déclarés en tant que siège de votre société. Avoir une adresse commerciale distincte de votre domicile peut renforcer la crédibilité de votre entreprise aux yeux des clients, des fournisseurs et des partenaires commerciaux. Utilisé comme un outil de marketing pour renforcer votre image de marque, un espace commercial bien conçu et professionnellement aménagé peut contribuer à véhiculer une image positive de votre entreprise, avec la possibilité d’envisager d'étendre vos opérations ou de développer votre offre en agrandissant votre espace. Enfin, domicilier votre entreprise dans des locaux commerciaux peut vous aider à respecter les réglementations locales, municipales et industrielles spécifiques à votre secteur d'activité.
Troisième solution : chez un domiciliataire professionnel
Les sociétés de domiciliation fournissent des adresses administratives aux entreprises n’ayant ni besoin de locaux pour mener leur activité, ni envie de faire cohabiter domicile personnel et siège d’entreprise. Un domiciliataire professionnel peut notamment vous fournir des adresses prestigieuses dans des quartiers d'affaires bien établis et peut vous aider à respecter les exigences légales, fiscales et administratives en matière de domiciliation d'entreprise. Vous profitez d’une adresse commerciale sécurisée pour recevoir votre courrier professionnel, vos colis et vos documents officiels. Certains domiciliataires professionnels offrent également des services supplémentaires tels que la location de salles de réunion, la réception des appels téléphoniques ou la gestion administrative, sans avoir à investir dans des infrastructures supplémentaires.
Vous pouvez choisir cette option si vous ne souhaitez pas que le barème d’imposition soit le même que pour vos revenus privés. Si vous souhaitez opter pour un canton fiscalement plus intéressant, c’est une option à considérer.
NewCo vous accompagne pour choisir la domiciliation de votre entreprise
Lors de la création de votre entreprise, vous avez beaucoup à faire. Business plan, choix marketing, décisions commerciales, logistiques et comptables… Pour être conseillé dans vos démarches d’implantation et dans le choix de la domiciliation de votre société, NewCo vous guide de A à Z et vous fait gagner un temps précieux.
Besoin d’un accompagnement sur mesure afin de réaliser les démarches administratives liées à la création de votre entreprise ? Remplissez notre formulaire en ligne, et en 7 jours seulement, vos documents sont prêts ! NewCo vous accompagne : Découvrez notre offre.