Quels documents sont nécessaires pour la création de son entreprise ?
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Pour lancer votre activité, et rendre votre société officielle, plusieurs démarches administratives et documents juridiques sont nécessaires. Alors, de quels documents avez-vous besoin pour créer une Entreprise Individuelle, une Société Anonyme ou encore une Société à responsabilité limitée ? Quelle que soit la forme juridique que vous souhaitez créer, nous faisons le point sur tout ce dont vous avez besoin !
Les documents obligatoires pour pouvoir créer son entreprise
Les statuts juridiques définitifs
Il s’agit là de documents qui rendront la création de votre entreprise officielle. Les statuts juridiques définissent l’essence même de votre société, ce qu’elle est, comment elle fonctionne. De nombreuses informations doivent y figurer, telles que :
La raison sociale : c’est le nom que vous donnez à votre entreprise. S’il s’agit d’une entreprise individuelle, votre nom devra figurer dans votre raison sociale, accompagné ou non d’une précision en lien avec votre activité (par exemple, « Muller », ou « Muller Fleurs »). Si vous créez une Société Anonyme, vous aurez besoin d’ajouter la mention SA à votre raison sociale, et si vous créez une Société à Responsabilité Limitée, la mentions Sàrl devra être ajoutée ;
Le siège social : il s’agit du lieu où vous pratiquez votre activité ;
Le montant du capital social : afin de créer une SA ou une Sàrl, un capital initial est nécessaire : pour les SA, le montant s’élève à 100 000 CHF, et pour les Sàrl, ce capital est de 20 000 CHF ;
Le but : le but de votre entreprise, c’est la ligne directrice qu’elle doit suivre. Il s’agit ici de préciser quelle activité vous allez réaliser, dans les détails. Le but définit également la limite des pouvoirs de la direction. Attention, il ne doit pas être défini de manière trop large ou trop abstraite. A contrario, un but trop restreint vous obligerait à le modifier si vous souhaitiez vous repositionner légèrement par la suite. L’objectif, lors de la rédaction de vos statuts, est donc d’arriver à trouver l’équilibre ;
L’activité commerciale : vos statuts régissent le fonctionnement dans le détail de votre activité commerciale. Vous préciserez ici ce que vous allez proposer aux clients (quels types de services, de produits), et donnerez des précisions la façon dont vous les commercialisez ;
Bien entendu, les statuts juridiques doivent préciser la forme juridique que prendra votre société : vous avez le choix entre l’Entreprise Individuelle, la Société à Responsabilité Limitée, la Société Anonyme, la Société en Commandite, la Fondation, l’Association…) : le choix dépendra du nombre de fondateurs qui créent la société, mais également du type d’activité que vous réalisez ;
Le régime de protection sociale ;
Les pouvoirs de représentation des organes de la société
Le nombre d'actions, mais également le nom des personnes qui détiennent chacune de ces actions ;
Les conditions de réunions des assemblées générales ;
La nomination des administrateurs ;
La nomination du commissaire aux comptes.
Vous l’aurez compris, les statuts de votre entreprise détiennent des informations capitales pour définir son activité, son organisation et son fonctionnement. De vos statuts dépendent beaucoup de points :
Le régime fiscal auquel vous serez soumis ;
Le régime social que vous devrez suivre ;
Votre fonctionnement comptable : les Entreprise Individuelle n’ont pas les même obligations comptables que les SA ou que les Sàrl.
En somme, vous devez particulièrement bien réfléchir en amont, afin de rédiger des statuts qui soient le plus avantageux pour accompagner la croissance de votre entreprise.
Par ailleurs, notez que les statuts définissent les règles entre les associés, ainsi que les règles de cession des parts sociales ou des actions. Pour préciser davantage le fonctionnement de votre société, vous pouvez réaliser une convention d’actionnaires. Il ne s’agit pas d’un document obligatoire, mais la plupart des entreprises créent ce document afin de clarifier dans le détail les points concernant les actions et les règles de fonctionnement de la société.
L’acte de fondation
Si vous souhaitez créer une fondation, vous devrez créer ce document. Il contient les dispositions de base sur l’organisation, le patrimoine et le but de la fondation.
Les informations qu’il regroupe sont nombreuses :
Le montant du capital ;
Le montant du patrimoine initial ;
L’objet de la fondation ;
Le nom et le siège de la fondation ;
L’organisation et les modalités de gestion de l’entreprise.
Il vous sera également essentiel de créer le règlement de fondation : ce dernier régit les détails de l’organisation et de l’administration de votre entreprise.
Une fois que ces documents sont rédigés, vous pourrez les remettre au notaire, qui se chargera de l’inscription au Registre du commerce.
C’est bel et bien grâce à ces documents que vous pouvez vous inscrire au Registre du Commerce. Si vous souhaitez ouvrir une entreprise individuelle, votre inscription pourra se faire en ligne. Si vous désirez ouvrir une SA ou une Sàrl, cette inscription au Registre du Commerce est réalisée par un notaire.
Les documents dont vous pourrez avoir besoin en amont de la création de votre entreprise
Ces documents officiels ne sont pas les seuls à vous accompagner dans la création de votre entreprise. Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour que votre société se développe avec efficacité, vous aurez besoin de réaliser une analyse de marché, ainsi qu’un business plan au préalable.
L’analyse de marché
L’importance de l’étude de marché
L’analyse de marché est en réalité un travail de collecte et d’analyse de l’information. Elle vous aide à comprendre les caractéristiques d’un marché, c’est-à-dire les besoins réels des clients, et les solutions que la concurrence apporte déjà.
Toutes les informations sur l’environnement dans lequel va évoluer votre entreprise doivent figurer sur votre étude de marché. Cette analyse sera la base de votre stratégie commerciale et de votre stratégie marketing. C’est bel et bien en fonction des besoins clients (demande), et de la concurrence (offre), que vous allez vous positionner judicieusement afin d’avoir des parts de marchés et donner toutes les chances à votre société de créer un vrai lien avec les acheteurs.
Ces informations vous aideront à proposer un produit ou un service utile, qui répond réellement à des attentes existantes. Grâce à une analyse complète du marché, plusieurs avantages s’offrent à vous :
Vous réduisez les risques d’échec, et vous proposez un service ou un produit utile ;
Vous vous donnez toutes les chances de vous insérer à long terme sur votre marché grâce à une stratégie calibrée ;
Vous rassurez les partenaires financiers, en leur prouvant que votre projet répond à un réel besoin ;
Vous saurez parfaitement réagir face aux imprévus, car vous connaîtrez toutes les contraintes et les succès du marché sur lequel vous évoluez.
Notez également que si vous n’êtes pas un ressortissant suisse, mais que vous souhaitez ouvrir une société en Suisse sans y vivre, vous devrez déposer une demande auprès des autorités compétentes dans le canton où vous souhaitez vous établir. Vous aurez alors besoin de prouver que vous avez une idée de business bien précise et développée, et que votre projet est prometteur pour avoir l’accord des autorités.
Quelles informations doivent contenir votre analyse de marché ?
Pour rédiger votre étude de marché, vous devrez aborder plusieurs points :
L’identification du marché, son historiques, ses évolutions passées (succès, échecs…) ;
Les acteurs qui forment la concurrence, leur ancienneté, leurs points forts, leurs points faibles, chacune des offres qu’ils proposent ;
Les informations sur la clientèle potentielle : volume et valeur de la demande, quelle segmentation, quel comportement d’achat, quelles habitudes, quelles utilisations de vos produits ou de votre service, quelles motivations d’achat, quels freins, quel lien avec le produit ou le service ;
Les informations sur les fournisseurs ;
La réglementation à laquelle vous serez soumis.
Pour collecter toutes les données dont vous avez besoin, vous pouvez interroger les consommateurs, utiliser les baromètres, les remontées des commerciaux, les services après-vente, les réclamations. Vous pouvez également vous renseigner auprès de cabinets de conseils, réaliser des marchés test, réaliser des sondages…
Le business plan
Le business plan est l’outil incontournable qui vous aidera à analyser si votre projet peut être bel et bien rentable, et à quel moment précis il le sera. Il vous aidera à affiner vos décisions, afin de vous diriger vers une stratégie adaptée à vos moyens et au potentiel du marché.
Le business plan se réalise après l’analyse de marché : ce sont en effet les informations que vous retirez de l’étude de marché qui vous permettent de monter un business plan réaliste.
Votre business plan doit regrouper des informations sur :
Le secteur d’activité ;
Les marchés et les clients (quel est le public, quel est le profil des clients…) ;
Les caractéristiques de votre produit / service ;
Les concurrents directs et indirects, leurs part de marchés, leurs forces, leurs faiblesse, leur stratégie ;
Les normes, les contrôles ;
La stratégie marketing, les objectifs commerciaux ;
Les prix, les coûts de fabrication ;
Les charges (ressources humaines, matériel, location…) ;
Les canaux de distribution ;
Les prévisions financières sur 3 ou 5 ans.
Grâce à un business plan convaincant, vous arriverez plus facilement à trouver des investisseurs pour faire vivre votre projet et lui donner toutes les chances de réussir !
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Lorsque l’on crée son entreprise, le temps est précieux. Les études de marché, le business plan, la promotion, la stratégie commerciale… Les points sur lesquels vous attarder sont nombreux pour peaufiner votre projet et vous garantir le succès !
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